Conditions générales d'utilisation du site

DISPOSITIONS GENERALES

Le site comporte 7 catégories d’objets proposés dans le but de vendre :

  • Les véhicules,
  • L’immobilier,
  • Le multimédia,
  • La maison,
  • Les loisirs,
  • Les vêtements,
  • Les chaussures.
Le site comporte 2 catégories d’informations présentées :
  • L’emploi,
  • Les événements.
Les catégories comportent le cas échéant plusieurs sous-catégories.

Seules les annonces qui font partie de l’une des catégories ci-dessus sont autorisées à paraître sur le site.

Certains produits et biens sont interdits sur l’ensemble du site :
  • Tabac, drogue, alcool et autres substances dangereuses pour la santé,
  • Médicaments et matériels médicaux,
  • Objets dangereux tels que armes à feux et munitions, armes blanches, explosifs etc…
  • Publications et autres produits réservés aux adultes,
  • Produits issus du corps humain,
  • Espèces végétales et animales protégées,
  • Produits issus d’espèces animales protégées tels que peaux, ivoire, écailles de tortue, bois, etc...
  • Contrefaçons diverses et enregistrements vidéo/son illégaux,
  • Produits de toute nature, absorbables ou d’application externe, présentés comme ayant des résultats sur la santé humaine ou animale.

OBLIGATIONS DE L’ANNONCEUR

Toute annonce déposée doit respecter les règles suivantes :

  • Une annonce ne peut concerner qu’une seule catégorie ou sous-catégorie d’objets ou d’informations ;
  • Les objets ou informations ne peuvent être présentés que dans la catégorie ou sous-catégorie à laquelle ils se rattachent
  • La description des objets ou informations doit être claire et précise, et rédigée en langue française exclusivement ;
  • Les annonces de produits ou de biens doivent être publiées par leur propriétaire ;
  • Les annonces d’informations doivent réelles et non approximatives ;
  • Le prix indiqué par l’annonceur doit être net toutes taxes comprises, le cas échéant avec modalités de paiement et coût de transport ;
  • La rédaction de l’annonce doit respecter les règles suivantes :
    • Ne pas dévoiler d’information de nature privée ou de nature à violer la vie privée de toute personne quelle qu’elle soit ;
    • Ne pas incorporer de photographies de personnes reconnaissables ;
    • Ne pas incorporer de logos ou autres signes distinctifs permettant d’identifier un tiers à l’annonce ;
    • Ne pas incorporer un lien vers un autre site internet ou se référer à tout autre site internet ;
    • Ne pas présenter une utilisation abusive de mots clé ;
  • L’annonceur ne doit pas menacer, harceler ou insulter un lecteur qui prend contact avec lui,
  • L’annonceur autorise l'agence 3C à exploiter ses coordonnées mail et téléphoniques.

OBLIGATIONS DU LECTEUR

Toute personne peut avoir accès aux annonces déposées par les annonceurs, mais doit respecter les règles suivantes :

  • Les produits ou informations recherchés doivent correspondre à des produits ou informations qui ne sont pas interdits sur le site, et qui entrent dans l’une des 9 catégories énumérées ci-dessus ;
  • Le lecteur n’est autorisé à prendre contact avec un annonceur que dans le cadre d’une stricte réponse à une annonce concernant ledit annonceur ;
  • Le lecteur doit se conformer aux conditions définies par l’annonceur, sous réserve du respect des présentes conditions générales ;
  • Le lecteur ne doit pas menacer, harceler ou insulter l’annonceur avec qui il a pris contact.

LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DU SITE

Quelles que soient les informations publiées par les annonceurs dans quelque catégorie que ce soit, Les Bons Plans ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité desdites informations. En conséquence il est envisageable que les utilisateurs soient confrontés à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Les annonceurs doivent donc être conscients qu’ils sont seuls et entièrement responsables des informations qu’ils ont placées sur le site, et qu’en aucun cas ces informations ne pourront engager la responsabilité des Bons Plans.
Toute personne utilisant le site accepte les conséquences des responsabilités ainsi définies.
Toutefois et sans remettre en cause les principes ci-dessus, le site Les Bons Plans se réserve un droit de refus des annonces à publier en cas de non-respect des règles figurants aux présentes conditions générales.
En outre Les Bons Plans ne saurait être tenu pour responsable de préjudices conséquences de limitation à l’accès au site, et de dysfonctionnement du site.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET DROITS D'ACCES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de Les Bons Plans lors de l'utilisation du site Les Bons Plans.
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  • Sur le site Les Bons Plans grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
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